Aide sociale: Québec sera plus compréhensif avec les fraudeurs

Un projet de règlement rendu public mercredi élimine des contraintes du programme d’aide sociale tout en en ajoutant de nouvelles avec le programme Objectif Emploi.

Ainsi, les prestataires de l’aide sociale n’ont plus l’obligation de produire de déclarations mensuelles et pourront voir leurs dettes envers l’État diminuer dans certaines circonstances.

 Les déclarations mensuelles, « c’était assez lourd pour le prestataire », a expliqué le ministre de l’Emploi, François Blais, en entrevue. « Il y avait quelquefois des erreurs qui étaient commises involontairement, des oublis ou encore des retards. »

73% des bénéficiaires de l’aide sociale ont moins de 35 ans et 71% sont des personnes vivant seules.

L’ensemble des prestataires sans contraintes à l’emploi sont touchés par cette mesure (ceux avec contraintes en étaient déjà exemptés). « Ça va simplifier les choses pour eux et pour nous. »

 Mais c’est le programme de réduction de dettes qui marque le plus gros changement aux yeux du ministre. Concrètement, les gens qui ont produit de fausses déclarations pourraient voir leur remboursement mensuel diminuer de moitié et n’auraient plus à payer d’intérêts.

 « L’endettement peut devenir un empêchement à la sortie de l’aide sociale quand les gens sont trop endettés. […] C’est majeur », a insisté le ministre.

 Sur le terrain, on salue cette avancée. « C’est très positif », a déclaré le directeur de Solidarité régionale d’aide et d’accompagnement pour la défense des droits en santé mentale Centre-du-Québec/Mauricie (SRAADD), Raymond Leclair.

 Objectif Emploi prend forme

 Or ces changements entrent en vigueur en même temps que le programme Objectif Emploi, qui s’est attiré beaucoup de critiques depuis deux ans. Ce qui fait dire à certains qu’« on fait des petits pas en avant et de grands reculs en même temps », a fait valoir Serge Petitclerc, de la Coalition Objectif Dignité.

 Objectif Emploi vise à forcer les nouveaux prestataires de l’aide sociale à entreprendre des démarches pour en sortir.

 Ceux qui collaborent peuvent obtenir une hausse de prestation allant jusqu’à 240 $ par mois, mais, dans le cas contraire, ceux qui refusent de s’engager dans la démarche peuvent voir leur chèque amputé de jusqu’à 224 $ par mois.

 Mercredi, la Coalition a plaidé à nouveau que cela était contre-productif et que la plupart des nouveaux assistés sociaux quittaient l’aide sociale en moins d’un an. Objectif Emploi prévoit que les participants conviennent d’un « plan d’intégration en emploi » avec leur conseiller du Centre local d’emploi. Ils devront alors choisir entre la recherche active d’emploi, une formation scolaire ou une stratégie pour développer des habiletés professionnelles.

 Ceux qui « respectent les engagements prévus » pourront recevoir jusqu’à 60 $ par semaine (90 $ pour les familles monoparentales).

 Mais s’ils ne respectent pas les conditions, le gouvernement amputerait leur chèque d’un maximum de 224 $ (sur 630 $). Les sanctions seraient « graduelles », signale l’analyse du ministère. Ainsi, elles seraient de 56 $ pour un « premier manquement »et applicables au mois subséquent. Pour le deuxième manquement, la sanction double et ainsi de suite. On signale toutefois que l’agent pourra par ailleurs ajuster le plan des personnes qui « éprouvent des difficultés ». Or du côté de la Coalition Dignité on craint que cela ouvre la porte « à l’arbitraire ». La population a 60 jours pour se prononcer sur le projet de règlement qui doit entrer en vigueur en avril 2018.

Paru sur Le Devoir

crédits photo :  Jacques Boissinot La Presse canadienne

LIRE LE COMMUNIQUÉ DE LA COALITION OBJECTIF DIGNITÉ 

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