Des demandeurs d'asile revendiquent l'accès aux services de garde subventionnés

Dans une démarche inusitée, des demandeurs d'asile portent plainte pour discrimination devant la Commission québécoise des droits de la personne et de la jeunesse, parce qu'ils n'ont pas accès aux services de garde subventionnés, a appris La Presse.

Cette exclusion oblige plusieurs d'entre eux à refuser un emploi et les contraint à vivre de l'aide sociale, ce qui retarde leur processus d'intégration.

Parallèlement, dans une lettre ouverte, un comité qui regroupe une quarantaine de demandeurs d'asile appelle le gouvernement à ouvrir les garderies subventionnées aux personnes en attente de statut.

Une réglementation laissant place à interprétation a longtemps permis aux demandeurs d'asile d'inscrire leurs enfants dans un CPE. Dans une directive envoyée en avril dernier, le ministère de la Famille a clairement fermé cette brèche.

Les demandeurs d'asile n'ont pas non plus accès aux remboursements anticipés du crédit d'impôt qui aident les familles à faible revenu à assumer les frais des garderies privées. Concrètement, cela exclut des centaines d'enfants nouvellement arrivés au Québec du réseau des garderies.

Cette politique «nous empêche d'accéder à la francisation et à l'emploi, nous isole avec nos enfants de la société qu'on voudrait activement intégrer et affecte surtout les femmes demandeuses d'asile», déplore le comité des demandeurs d'asile dans sa lettre ouverte, qui réclame l'accès aux CPE et aux versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde.

Effets dévastateurs

La politique d'exclusion a un effet «dévastateur» sur les familles, dénoncent les demandeurs d'asile.

C'est ainsi qu'une des plaignantes, Blessing, Nigériane de 30 ans arrivée au Québec en avril dernier, a dû refuser deux offres d'emploi, l'une dans une usine de matériel électrique, l'autre dans un centre d'appels, parce qu'elle n'avait pas les moyens de payer une garderie privée pour son enfant de 4 ans.

«Je me sens coincée, impuissante et déprimée», confie la demandeuse d'asile, qui préfère taire son nom de famille et qui veut gagner sa vie en attendant que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) statue sur son sort - ce qui peut prendre jusqu'à 18 mois.

Au lieu de ça, déplore-t-elle, elle est dépendante de l'aide sociale.

Un autre plaignant, Vladimyr Mathieu, arrivé d'Haïti en juin 2017, vit une situation particulière. Son fils né à Montréal n'a pas accès au service de garde. Pourtant, il est citoyen canadien. Sa fille aînée, née en Haïti, a été admise en garderie avant la directive d'avril dernier, et continue à profiter de son droit acquis - pourtant, elle n'est pas citoyenne. La garderie qu'elle fréquente est disposée à accueillir son petit frère, mais Québec refuse de contribuer aux frais. La demande d'inscription a donc été rejetée.

Pour que Valdimyr et sa femme, qui occupent tous deux un emploi, puissent continuer à travailler, ils se sont résolus à faire garder leur plus jeune enfant, âgé de 1 an, par un voisin, une situation que les deux demandeurs d'asile jugent insatisfaisante.

«Je ne comprends pas, le système nous demande de travailler, nous recevons un permis de travail, mais nous n'avons pas accès aux garderies; c'est comme si on nous disait de rester sur l'aide sociale pour prendre soin de nos enfants», déplore Valdimyr Mathieu.

Au total, six demandeurs d'asile vivant des situations semblables, à un moment où les délais de traitement des dossiers s'allongent, ont demandé à la Commission des droits de la personne d'examiner leur plainte.

L'exclusion des services de garde est discriminatoire, tout particulièrement pour les femmes, qu'il s'agisse de mères seules ou de conjointes étant les plus susceptibles de rester à la maison pour prendre soin des enfants, soutient le comité de demandeurs d'asile dans sa lettre ouverte.

«Les travailleurs temporaires ont bien accès aux garderies, alors que les demandeurs d'asile, qui disposent d'un permis de travail, en sont exclus, je ne comprends pas la logique de cette politique», s'étonne l'une des signataires de la lettre ouverte, l'avocate Claude-Catherine Lemoine, selon qui ce traitement à géométrie variable n'a pas de raison d'être et entraîne à moyen terme des coûts sociaux importants.

«C'est complètement contre-productif, ça pénalise non seulement les familles, mais aussi la société québécoise, parce que ça retarde l'apprentissage du français et l'intégration au marché du travail», croit Stephan Reichhold, de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes.

«En barrant l'accès aux CPE aux demandeurs d'asile, on se tire simplement dans le pied», résume-t-il.

Écoles, mais pas les garderies

Depuis l'adoption du projet de loi 144, à la fin de 2017, tous les enfants, incluant ceux des demandeurs d'asile, ont accès au système scolaire. «Si on veut être cohérent, on devrait étendre ça aux garderies», plaide Geneviève Binette, du Comité d'aide aux réfugiés.

D'autant plus que ce n'est pas par manque de places que les garderies refoulent les enfants de demandeurs d'asile, mais à cause d'une politique gouvernementale.

La quarantaine de demandeurs d'asile qui ont formé le comité demandant l'accès aux services de garde ont dû surmonter des résistances intérieures, souligne Rachel Shugart, du Collectif Bienvenue, qui vient en aide aux nouveaux arrivants.

Membre, à titre personnel, du comité formé par les demandeurs d'asile, Rachel Shugart souligne que plusieurs d'entre eux viennent de pays qui ne respectent pas les droits. La démarche était «effrayante pour eux, ils se sentent inquiets, nerveux», selon Rachel Shugart.

Mais ces nouveaux venus en attente de statut sont aussi déterminés à accéder aussi vite que possible à l'autonomie financière et à ne plus dépendre de l'aide de l'État.

Source : La Presse 

photo : Martin Tremblay 

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