"L’indignation ne prend pas de vacances" : lettre ouverte pour dénoncer le projet de loi 56

Le projet de loi 56, sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, obligerait des milliers de personnes engagés dans les organismes à but sans lucratif à s’inscrire comme lobbyistes. Une lourdeur administrative que ne peuvent se permettre de nombreux OSBL. Même en vacances, signons la pétition.

« Comme travailleuse, je suis en vacances, mais pas comme citoyenne. Lorsque l’actualité m’interpelle, je peux transmettre une lettre, personnellement ou collectivement. La logique demande de l’adresser aux responsables – bien souvent les personnes élues, les attachés politiques et les fonctionnaires – et l’efficacité nécessite d’en informer le public.

La Loi sur le lobbyisme désigne une telle lettre comme une «communication d’influence auprès de titulaires de charges publiques». Traduction : vous et moi voulons influencer les décisions prises en notre nom.

Comme bien d’autres, je crois que la solidarité et les actions collectives sont essentielles en société. C’est donc en exerçant mon droit d’association que je revendique la fin des inégalités, la justice sociale, la démocratie. Les interventions des mouvements organisés dérangent certains milieux, mais il demeure que leurs revendications sont collectives et que leur influence ne vise pas l’obtention de profits ou d’avantages.

Sans qu’aucun événement le justifie, le gouvernement veut surveiller l’influence exercée par les organismes sans but lucratif (OSBL). Par le projet de loi 56, il obligerait des milliers de personnes à s’inscrire comme lobbyistes, comme si les démarches réalisées pour des OSBL équivalaient à celles du secteur privé. Les conséquences seraient tellement graves que je ne peux les oublier, même en vacances.

Techniquement, dans un cas comme le mien, je devrais rapporter les interventions effectuées pour un OSBL; mon nom et mes coordonnées seraient affichés au registre des lobbyistes et, si je ne suivais pas les règles, le groupe et moi devrions payer des amendes. Bien des groupes auxquels j’ai contribué n’auraient pas survécu à ce régime et leur avenir est sombre.

Fondamentalement, cela signifie qu’une loi annulerait la différence entre avoir des buts lucratifs et ne pas en avoir; une personne serait traitée différemment selon qu’elle exercerait ou non son droit d’association; une intervention collective serait plus suspecte qu’une démarche individuelle.

Les lobbyistes du secteur privé jubilent devant ce cadeau qu’ils réclament depuis plusieurs années.

Qu’arriverait-il si les OSBL cessaient d’influencer les pouvoirs publics, faute de pouvoir y accéder? Qui défendrait les intérêts collectifs, si seules les revendications individuelles étaient possibles? Quelles décisions un État prendrait-il s’il était sollicité uniquement par des compagnies recherchant des profits?

Les OSBL ne sont pas des lobbys. Pour contrer ce projet, je vous invite à joindre les 8 000 personnes ayant déjà signé une pétition (sur le site de l’Assemblée nationale). Même si vous êtes en vacances.»

Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

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