Registre des armes à feu : destruction des données des armes enregistrées au Québec

La Cour suprême a rendu, le 27 mars dernier, son jugement quant à la demande faite par Québec pour conserver les données de quelques 1,6 millions d'armes à feu enregistrées dans la province. Ces dernières seront détruites. La Coalition pour le contrôle des armes exprime sa déception dans un communiqué. 

Bien que les forces policières et les experts en sécurité publique aient insisté sur le fait que ces données sont indispensables pour appuyer les enquêtes, la Cour suprême du Canada a refusé la demande du gouvernement québecois. La Coalition interpelle malgré tout le gouvernement fédéral, qui de bonne foi, devrait renoncer à son intention de détruire les données, vu la position unanime du gouvernement du Québec, qui peu importe, mettra sur pied son propre registre.

« La décision d'adopter une loi pour mettre fin à l'enregistrement des armes à feu était mauvaise, mais celle d'aller plus loin en effaçant les données de plus de 6 millions de carabines et de fusils enregistrés au Canada était sans justification, » a commenté Me Marc-Antoine Cloutier, associé chez Deveau Avocats et président et fondateur de la Clinique juridique Juripop dont les avocats représentent la Coalition pour le contrôle des armes à la Cour suprême.

Lire le communiqué de la Coalition 

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