Système judiciaire : des problèmes profonds subsistent pour les victimes d’agression sexuelle

La vague de dénonciation #moiaussi a illustré la perte de confiance des victimes d'agression sexuelle dans le système judiciaire. Une nouvelle étude menée au Québec, dont Radio-Canada a obtenu copie, vient confirmer qu'elles ont raison d'être si méfiantes. 

Une véritable transformation est nécessaire pour que ces victimes obtiennent justice, selon les chercheurs.

Delphine, Marie-Claire, Telia, Margo et Odile ont toutes connu la violence sexuelle sous diverses formes. Leurs témoignages et ceux de 47 autres victimes dressent un portrait peu reluisant du système judiciaire au Québec.

Le professeur à la Faculté des sciences de l’Université d’Ottawa Simon Lapierre explique que la recherche a permis de démontrer que la méfiance des victimes est bien fondée. Peu importe le type de violence qu’elles subissent, elles sont mal accueillies par les acteurs du système judiciaire.

"Ce n’est pas la perception des femmes qu’il faut changer, ce sont les pratiques au sein du système de justice qu’il faut absolument changer." - Simon Lapierre, professeur à la Faculté des sciences de l’Université d’Ottawa

C’est la première fois au Québec que des chercheurs universitaires documentent l’expérience des femmes victimes de violence face à toutes les étapes du processus judiciaire. Une vaste étude qui a regroupé des universitaires de l’UQAM, de l’Université d’Ottawa et de l’Université de Montréal, le Y des femmes, le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, le Regroupement québécois des CALACS et la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle.

Pour voir le reportage : 

Des préjugés tenaces

« La recherche révèle qu’encore aujourd’hui, les principaux intervenants du système judiciaire comprennent mal la problématique de la violence contre les femmes. Ils ne sont pas à l’abri des mythes et préjugés qui perdurent dans la société », explique Mélanie Sarroino, du Regroupement québécois des CALACS.

Questions sur la tenue vestimentaire ou la consommation d’alcool, commentaires condescendants : les forces de l’ordre et les procureurs affichent régulièrement des comportements dignes d’une autre époque.

On n’a qu’à penser à Tammy qui s’est fait demander par son procureur pourquoi elle avait été agressée, « quand [il y a] des jeunes filles beaucoup plus belles qu'[elle] ». Elle n’est pas la seule.

Les femmes craignent de n’être pas crues, d’être blâmées. Pas surprenant, donc, que 90 % des agressions sexuelles ne soient pas rapportées à la police.

Obtenir justice, une loterie?

Ces histoires font sursauter la procureure aux poursuites criminelles et pénales Carmen Rioux. Elle plaide qu’elle et ses pairs travaillent à établir une relation de confiance avec les plaignantes.

" Il faut leur dire qu’à partir du moment où on va aller vers la poursuite de l’abuseur, on le fait parce qu’on les croit. Maintenant, on va être comme un partenaire dans le processus judiciaire avec l’enquêteur et le juge." Carmen Rioux, procureure aux poursuites criminelles et pénales

Le problème, c’est que trop peu de femmes rencontrent la sensibilité et l’empathie qui font la marque de commerce de Carmen Rioux, spécialisée depuis 15 ans dans les crimes sexuels.

Parmi les femmes qui ont participé à la recherche et qui se sont tournées vers le système de justice, seules 21 % décrivent leur expérience comme satisfaisante. Et la très grande majorité d’entre elles « ne recommenceraient pas la démarche si elles se trouvaient dans des situations similaires », conclut le rapport.

« Les femmes pour qui ça s’est bien passé se disent chanceuses », fait remarquer la coordonnatrice de la recherche, Michèle Frenette. « C’est comme si on reconnaît une certaine loterie au bon fonctionnement du système pour les victimes. »

C’est ce qui fait dire aux chercheurs que le problème est également structurel.

Des délais insurmontables

L’ampleur des délais avant d’obtenir justice amène de nombreuses victimes à ne pas porter plainte contre leur agresseur.

Il est fréquent qu’elles doivent attendre deux, trois, voire cinq ans avant que la cause ne soit entendue. Or, tout ce temps, ces victimes continuent de vivre avec leur agression, craignent pour leur sécurité, explique la présidente du Regroupement des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, Louise Riendeau.

« Ça n’a pas de bon sens pour les victimes, c’est épouvantable de vivre ça. »

À la suite de l’arrêt Jordan, les victimes redoutent maintenant l’avortement pur et simple du procès. Pourquoi tant risquer si c’est pour ne pas obtenir justice? se demandent-elles.

Le procès de la victime

Les témoignages recueillis auprès de ces femmes aux quatre coins de la province le confirment : si les victimes d'agression sexuelle se tournent vers les tribunaux pour reprendre les commandes de leur vie, cette épreuve tend à les victimiser à nouveau.

Certaines vont jusqu'à dire qu'elles ont l’impression que les intervenants du système de justice ont le même pouvoir sur leur vie que leurs agresseurs.

Elles se sentent fréquemment impuissantes face à des procédures qu’elles comprennent mal. Mais surtout, elles craignent l’épreuve du contre-interrogatoire de la défense.

La procureure Carmen Rioux est consciente de cette hantise. Elle plaide que des victimes bien préparées sont armées pour affronter les questions difficiles et intrusives.

« Quand ces gens-là savent à quoi s’attendre, quand [ces femmes] sont préparées à être interrogées et contre-interrogées, qu'[elles] comprennent comment tout ça fonctionne, elles y vont fortes de cette information et non pas dans l’appréhension d’être lancées dans une arène où elles ne connaissent pas les règles. »

Or, combien de femmes ont droit à une telle préparation?

Il est fréquent que les plaignantes rencontrent leur procureur quelques minutes à peine avant leur témoignage, sans être préparées, et qu'elles se retrouvent bombardées, humiliées et prises de court par le procureur de la défense, souligne Mélanie Sarroino.

Mais il ne s’agit pas de mauvaise foi, explique Manon Monastesse, de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes. C’est souvent un problème de ressources.

« Il y a des directives pour les procureurs, pour les policiers, c’est comme leur bible qui leur dit comment intervenir, mais ils ne la suivent pas, parce qu’ils ont un volume de dossiers à traiter tellement important qu’ils n’ont pas le temps de bien préparer et soutenir la victime. »

Des réformes simples

Si de grands chantiers ont été lancés sur la réforme du système de justice pénale, l’étude révèle que des premiers pas pourraient faire une grande différence.

" Ce que les victimes demandent, ce n’est rien d’exagéré, d’irréaliste. Elles demandent que les personnes qui sont dans le système de justice connaissent la problématique de la violence faite aux femmes, fassent un travail adéquat et approprié et fassent preuve de compétence." - Simon Lapierre, professeur à la Faculté des sciences sociales de l’Université d’Ottawa.

Le succès des unités d’enquête et des groupes de procureurs spécialisés offre une piste de solution essentielle, selon les chercheurs. Ils plaident pour davantage de formation afin que les intervenants judiciaires comprennent mieux la réalité et les conséquences de la violence faite aux femmes. Un meilleur accès à des ressources d’aide spécialisées tout au long du processus judiciaire serait également déterminant.

Y a-t-il vraiment une volonté politique de changer le système, d'investir davantage de ressources, de forcer les policiers, les procureurs et les juges à recevoir plus de formation?

« On le verra, mais il n’y a pas eu cette réelle volonté politique au Québec au cours des dernières années », déplore Simon Lapierre.

Réaction du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) :

Nous tenons à rassurer la population, plus particulièrement les victimes d’infractions sexuelles et de violence conjugale. Le DPCP met tout en œuvre pour assurer que le traitement judiciaire de ces dossiers par les procureurs prendra en compte les intérêts et les besoins des victimes.

Nous souhaitons réitérer notre ouverture à travailler avec les représentants des groupes de défense des droits des victimes à l'amélioration de nos pratiques. Notre but est que celles-ci se sentent épaulées par le système et qu'elles aient envie de s'y référer.

Nous comprenons que l’étude publiée ce matin concerne un très petit échantillonnage de personnes par rapport au nombre de dossiers de violence conjugale et d’agression sexuelle. Il faut savoir que nous autorisons près de 3000 dossiers de violences sexuelles par année et plus de 10 000 dossiers de violence conjugale par année.

Les commentaires de certaines femmes rapportées dans cette étude sont préoccupants et nécessitent une mise en contexte. Nous aurions aimé être contactés et associés dès le début pour saisir réellement l’objet des critiques.

Heureusement, l’étude dans sa conclusion parle d’une seconde phase de recherche et d’action et les auteurs souhaitent impliquer concrètement les intervenants terrain et les acteurs clés des milieux policier et judiciaire. Il aurait été souhaitable que cela soit fait avant, mais sachez que si une telle phase était mise en œuvre, vous pouvez compter sur la participation du DPCP.

 

Sources : Ici.Radio-Canada

photo : iStock 

POUR CONSULTER LE RAPPORT : 

Femmes victimes de violence et système de justice pénale : expériences, obstacles et pistes de solution (Rapport)

Pour lire le Communiqué de presse : disponible ici 

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