Un rapport de recherche révèle de sérieuses menaces à la liberté d’association au Québec

Plusieurs organismes soutiennent qu’il y a de sérieuses entraves au droit collectif d’association des organismes sans but lucratif (OSBL) au Québec.

Montréal, le 7 juin 2017. Alors que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et sur la liberté d’association vient tout juste de déposer son rapport à l’Assemblée générale de l’ONU, une recherche rendue publique aujourd’hui démontre qu’au Québec, il existe de sérieuses entraves au droit collectif d’association des OSBL.

Intitulée « La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs », la recherche s’inspire de la théorie de la liberté d’association que  propose le Rapporteur spécial et de son plaidoyer en faveur des organisations de la société civile dont la mission est de faciliter la participation active des citoyen-ne-s à l’édification de sociétés démocratiques.

Cette étude, issue d’une collaboration entre la Ligue des droits et libertés (LDL), la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) et le Service aux collectivités de l’UQAM, démontre comment les différentes exigences administratives imposées par les  gouvernements et leur articulation constituent de graves freins au droit collectif d’association des OSBL au Québec.

À l’aide d’exemples récents, la recherche met en évidence la multiplication des assauts contre l’action citoyenne et contre la fonction démocratique des OSBL. La récente tentative du gouvernement québécois d’assimiler l’action citoyenne à du lobbyisme en est un exemple flagrant. Dans ce dernier cas, l’équipe de recherche dénonce tout particulièrement la tentative du gouvernement québécois d’opposer transparence – objectif politique légitime, s’il en est un – aux libertés d’association et d’expression protégées par la Charte canadienne des droits et libertés.

Selon Lucie Lamarche, professeure au département de sciences juridiques de l’UQAM et co-auteure de l’étude, « l’assujettissement croissant des OSBL à des règles – qui à vrai dire sont le produit des règles du commerce et de la logique du profit – doit être dénoncé au nom de la liberté d’association ».

La LDL et la TRPOCB profitent de la publication de ce rapport de recherche et des mises en garde du Rapporteur spécial de l’ONU pour appeler le milieu communautaire à la vigilance. Des capsules vidéo seront d’ailleurs produites pour aider les groupes communautaires à se familiariser avec les enjeux soulevés dans le rapport et à défendre le droit d’association, notamment en prévision de la publication du nouveau Plan d’action gouvernemental contre la pauvreté et l’exclusion sociale et face à la volonté du gouvernement d’assimiler l’action citoyenne à du lobbyisme.

Le rapport de recherche peut être consulté en ligne en cliquant ici 

À propos de la Ligue des droits et libertés

La LDL est un organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.

À propos de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

Fondée en 1995, la TRPOCB est formée de 43 regroupements nationaux, rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ceux-ci abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).

À propos du Service aux collectivités de l’Université du Québec à Montréal

Depuis près de 40 ans, le SAC de l’UQAM collabore avec des groupes sociaux non traditionnellement desservis par les universités, en vue de répondre à des besoins qui leur sont propres, et ce, dans une perspective de promotion collective ou culturelle. Le SAC joue un rôle actif dans le soutien et le développement de partenariats université-communauté fructueux qui prennent la forme de projets de formation, de recherche, de création et de diffusion visant la coconstruction de nouvelles connaissances contribuant à appuyer l’action et le renouvellement des pratiques.

Source : TRPOCB et LDL 

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