Charte canadienne des droits et libertés

Entrée en vigueur le 17 avril 1982, la Charte canadienne des droits et libertés a pour fondement le principe de la primauté du droit et enchâsse, dans la Constitution du Canada, les droits et libertés que les Canadiennes et les Canadiens estiment essentiels au maintien d'une société libre et démocratique. Elle reconnaît les grandes libertés fondamentales (p. ex. la liberté d'expression et la liberté d'association), les droits démocratiques (p. ex. le droit de vote), les libertés de circulation (p. ex. le droit de vivre dans l'endroit de son choix au Canada), les garanties juridiques (p. ex. le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne), les droits à l'égalité ainsi que le patrimoine multiculturel des Canadiennes et Canadiens.