Abolition du délai de prescription : les victimes se font entendre… une fois de plus

Le 20 février dernier, sur invitation du cabinet de la ministre de la Justice, Me Sonia Lebel, messieurs Sébastien Richard et Michel Deguire se sont déplacés à Québec pour témoigner de leurs vécus de victimes d’agression sexuelle. C’est ce que les attachées politiques de la ministre voulaient entendre.

Lors de cette rencontre, messieurs Richard et Deguire ont exprimé que notre regroupement était parfaitement disposé à collaborer avec la ministre pour permettre de faire une analyse approfondie des impacts multiples et complexes des agressions sexuelles et de la violence conjugale dans la société québécoise.

Toutefois, messieurs Richard et Deguire ont précisé qu’invariablement ces analyses allaient conclure à la nécessité d’abolir le délai de prescription. Dans ces conditions, cette abolition était urgente pour éviter que ce délai de prescription injuste ne soit encore invoqué devant les tribunaux comme les avocats de la Congrégation de Ste-Croix l’ont fait le 7 novembre dernier devant la Cour suprême du Canada.

« Nous pensions avoir été entendus, mais puisque aucun projet de loi n’a été déposé à ce jour, nous en sommes rendus à espérer » a déclaré le porte-parole du regroupement monsieur Sébastien Richard. « Dans ces conditions, puisque la ministre Lebel voulait entendre des victimes le 20 février dernier, nous reprenons l’exercice aujourd’hui en espérant le dépôt imminent d’un projet de loi sur l’abolition du délai de prescription qui respecte l’avis du Protecteur du citoyen du 19 décembre 2017 » a poursuivi monsieur Richard.

Les personnes suivantes ont accepté de livrer leur témoignage soit :

Monsieur Gaétan Bégin, âgé de 79 ans, agressé sexuellement par un prêtre voilà 66 ans et qui ne peut entreprendre de recours civil en raison du délai de prescription.

Monsieur Pierre Bolduc, agressé sexuellement en 1969 et 1970 par un prêtre qui, lui aussi, ne peut entreprendre de recours civil en raison du délai de prescription.

Madame Guylaine Lebreux, qui a été agressée sexuellement, entre 1973 et 1981 par 6 membres de ma famille, 4 oncles du côté paternel et 2 autres membres du côté maternel. Madame Lebreux est parvenue à faire condamner 4 de ses agresseurs en vertu du Code criminel, mais en octobre 2018, sa plainte civile n’a pas été retenue à cause du délai de prescription.

Monsieur Michel Deguire, agressé sexuellement à l’âge de 12 ans par un homme aujourd’hui âgé de 90 ans. Comme les autres victimes il est prescrit lui aussi et point n’est besoin de faire de dessin pour voir combien il est urgent que le délai de prescription soit aboli et qu’une mesure de rétroactivité soit incluse dans ce projet de loi comme l’a recommandé le Protecteur du citoyen le 19 décembre 2017.

« Pour les victimes, la cause est entendue, mais elle le devrait être aussi pour le gouvernement du Québec, car le 4 avril 2018 la Coalition Avenir Québec prenait l’engagement d’abolir le délai de prescription s’il prenait le pouvoir lors des élections générales du 1er octobre dernier, tout comme le Parti Québécois et Québec solidaire. Nous attendons donc un projet de loi et il nous est difficile d’être patient, car nous attendons depuis si longtemps d’avoir simplement un accès juste à la justice » a conclu monsieur Sébastien Richard.

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Sources :        

Sébastien Richard
Regroupement des personnes et organismes en faveur de l’abolition du délai de prescription
(514) 909-2037, serichard@videotron.ca

Membres du Regroupement des personnalités et organismes en faveur de l’abolition du délai de prescription

Pierre-Étienne Gendron
Président du CRIPHASE
(438) 887-7332, pierre.etienne.gendron@gmail.com

Manon Monastesse, MA Intervention sociale
Directrice générale
Fédération des maisons d’hébergement pour femmes (514) 242-6354

Madame Anne-Valérie Lemieux-Breton
Coordonnatrice
Regroupement des organismes espace du Québec (418) 667-7070

Me Alain Arsenault, (514) 942-3492

Me Marc Bellemare, (418) 681-1227

Madame Stéphanie Tremblay,
Agente de communication
Regroupement québécois des Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) (514) 529-5252

Monsieur Sébastien Richard
Porte-parole des victimes des religieux de Ste-Croix, (514) 909-2037

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