Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme - Des centaines d’OSBL s’unissent pour refuser d’être assimilés à des lobbyistes

C’est par centaines que des OSBL d’horizons variés unissent leur voix pour dire que leur assimilation à des lobbyistes causerait davantage de problèmes qu’elle n’en résoudrait.

Lancée il y a quelques semaines, une campagne de lettres a déjà recueilli plus de 725 signatures, dont celles de plus de 460 organisations nationales, régionales et locales (cueillette en cours). Les signataires considèrent que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ne doit pas s’appliquer à tous les OSBL et aux coalitions d’OSBL, ni à des activités notoires, telles que des appels au grand public.

« Cette action a été lancée, car les positions des principaux intéressés risquaient de ne pas être prises en compte, ni par le gouvernement, ni par le Commissaire au lobbyisme du Québec. La cueillette de signature n’est pas terminée, mais déjà le message est clair : l’assujettissement des OSBL n’est pas justifiable ! » d’affirmer Floris Ensink, président du Sierra Club Québec.

Étant pour la transparence, les méthodes d’intervention et les intentions des OSBL se distinguent largement de celles des lobbyistes. « Les signataires demandent que la Loi s’applique uniquement au lobbyisme visant l’obtention de privilèges ou d’avantages financiers pour une personne, une entreprise ou un organisme à but lucratif» de préciser Vincent Greason, 1e vice-président de la Ligue des droits et libertés.

Les OSBL interviennent pour défendre des droits ou améliorer les conditions de vie de la population; ils le font publiquement et au bénéfice de l’intérêt public. Cette différence a d’ailleurs été affirmée par l’ancien ministre de la Justice Jacques P. Dupuis : « Le législateur ne voulait pas viser les associations ou groupements qui s’occupent de promouvoir les causes d’intérêt commun susceptibles de profiter à la collectivité (en matière environnementale, par exemple) par opposition à ceux qui défendent l’intérêt économique de quelques personnes ou groupes de personnes » .

À l’aube de la reprise des travaux de l’Assemblée nationale, une délégation vient de demander une rencontre au premier ministre, Monsieur Philippe Couillard, et au ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Monsieur Jean-Marc Fournier, afin de connaître les intentions du gouvernement. « Le ministre responsable du dossier a annoncé qu’il déposerait un projet de loi ce printemps. Nous voulons lui rappeler que l’élargissement de la Loi, tel que suggéré par le Commissaire au lobbyisme du Québec et par l’Association des lobbyistes du Québec, a été massivement rejeté lors des dernières consultations. La liste des signataires de la lettre illustre la force de cette opposition, ainsi que l’importance que le projet de loi soit examiné dans le cadre d’une consultation générale de l’Assemblée nationale » de souligner Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.

La lettre, la liste des signataires et des informations sur les conséquences pour les OSBL sont disponibles à http://bit.ly/1xlS1gQ. Une fois reçue, la réponse de messieurs Couillard et Fournier s’y retrouvera également. À noter, la cueillette de signatures se poursuit jusqu’à l’obtention d’une rencontre avec le premier ministre et le ministre responsable du dossier.

Lire le document source 

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Pour informations :

Kim de Baene 514-222-4912

Porte-parole du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme : Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

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