PL 64- immatriculation des armes à feu:un outil indispensable dans la prévention des homicides intrafamiliaux!

Montréal, le mardi  05 avril 2016. La Fédération des maisons d’hébergement pour femmes (FMHF) a présenté en matinée en commission parlementaire son mémoire « PL 64 – un outil indispensable de prévention de l’homicide conjugal et familial ». Forte de son expertise en matière de violence, la FMHF souhaite rappeler le lien intrinsèque et bien documenté existant entre les violences envers les femmes et la possession d’armes à feu. Nous réitérons surtout notre appui au projet de loi 64 (« Loi sur l’immatriculation des armes à feu ») et nous rappelons également au gouvernement notre volonté d’êtres des alliées dans le cadre de tels enjeux qui touchent toutes les femmes violentées et leurs enfants.

Lutter contre le danger des armes

Toutes les armes à feu sont potentiellement dangereuses. Preuve est faite depuis longtemps que la possession d’arme à feu est un facteur de risque important dans les cas d’homicides conjugaux et de filicides familiaux. Au Québec (1997-2006), les armes à feu ont été utilisées dans 32% des cas homicides conjugaux et dans 23% des homicides entre conjoints au Canada (2000-2009).  « L’expertise de nos groupes, notamment en matière de violence conjugale, de violence post-séparation et de prévention des homicides conjugaux, est incontestable et repose sur l’expérience terrain, incluant d’innombrables interventions dans le cadre desquelles des armes à feu ont fait l’objet de retraits préventifs », d’ajouter Manon Monastesse, directrice générale de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes.

Le contrôle des armes, et leur enregistrement en particulier, sont d’une importance cruciale pour la sécurité des femmes et des enfants. La violence, et particulièrement la violence par arme à feu, affecte toujours un nombre trop élevé de femmes. En 2009, 22% des victimes de violence conjugale ont dit avoir été agressées sexuellement, battues, étranglées ou menacées à l’aide d’une arme à feu ou d’un couteau. L’intimidation par arme à feu, trop peu souvent mentionnée dans le débat actuel, est une forme de violence pernicieuse qui affecte des centaines de femmes au Québec. La FMHF affirme que lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes exige de mettre en place des systèmes de contrôle et de suivi qui permettent de responsabiliser les propriétaires d’armes et l’ensemble de la société, dont font incontestablement partie le registre des armes et les permis de possession.

Le contrôle des armes à feu : Un progrès nuancé!

Il est clair pour la FMHF que l’enregistrement des armes permet une meilleure protection des victimes potentielles, de leur entourage et des policiers. Il devient ensuite plus facile pour la police de connaitre le nombre et le type d’armes potentiellement détenues par l’agresseur ainsi que de retrouver le présumé meurtrier. Rappelons qu’à la suite de la mise en œuvre de la loi fédérale comprenant l’enregistrement de toutes les armes, le nombre de femmes tuées par balle a chuté de près de 50% entre 1995 et 2008.

La FMHF soutient sans équivoque donc la création d’un registre québécois des armes. Toutefois, des améliorations doivent certainement être apportées au projet de loi 64. Dans sa version actuelle, son utilité est incontestable mais limitée. Il s’agit d’un projet progressiste, mais minimaliste. Ce registre doit être assorti d’un permis de possession pour les acheteurs et de l’obligation de vérification de ce permis pour les vendeurs. Il est nécessaire d’obliger tout commerçant ou vendeur privé d’armes d’épaule à vérifier la validité du permis de possession d’un acheteur AVANT que celui-ci n’en prenne possession. Cette question est fondamentale et devrait donc être clairement énoncée dans le cadre de la loi. Sans quoi, l’utilité du registre s’en trouvera grandement atténuée.

Bien qu’un tel registre ne soit pas la panacée dans la lutte pour l’élimination des violences envers les femmes, la FMHF considère qu’il s’agit tout de même d’un outil pertinent de réduction des méfaits afin d’assurer un meilleur filet de sécurité pour les victimes. C’est également un outil nécessaire pour que touTEs nos concitoyenNEs puissent exercer leur droit fondamental à vivre en sécurité dans une société sans violence tel que stipulé dans la Charte canadienne des droits et libertés.

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Manon Monastesse
Directrice générale
Fédération des maisons d’hébergement pour femmes

Marie-Hélène Senay
Coordonnatrice communication et analyse
514 878 9757 / 224
mhsenay@fede.qc.ca

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