Publication du rapport du groupe d’experts sur la liberté d’expression : Une coalition salue la décision de la ministre de mettre fin au harcèlement des groupes environnementaux et sociaux

Ottawa, le 4 mai 2017 - Alors que la ministre du Revenu national a rendu public par voie de communiqué aujourd’hui un rapport d’un groupe d’experts qui recommande l’adoption d’un nouveau cadre législatif pour le secteur caritatif, des organismes de bienfaisance canadiens demandent au gouvernement fédéral de déposer sans plus tarder un projet de loi afin de mettre en œuvre ces recommandations.

Les groupes saluent par ailleurs la décision de la ministre du Revenu national de mettre fin immédiatement aux audits politiques lancés par le précédent gouvernement mais qui, dans certains cas, étaient toujours en cours.

« La suspension des audits politiques qui, dans certains cas duraient depuis 6 ans, enlève enfin une épée de damoclès au-dessus de la tête de ces groupes écologiques et sociaux » a déclaré Sidney Ribaux, directeur général d’Équiterre, qui a fait l’objet d’un tel audit. « Ces audits auront coûté aux contribuables des millions de dollars et n’auront d’aucune façon servi l’intérêt public. Nous saluons cette décision de la ministre. »

Le rapport recommande que les règles régissant la liberté d’expression des Canadien-nes soient améliorées en supprimant les interdictions de participation à l'élaboration des politiques publiques par les organismes de bienfaisance qui défendent leurs intérêts. Il plaide également, tel que demandé par les organisations en décembre dernier, que les lois floues et obsolètes qui régissent les 86 000 organismes de bienfaisance canadiens soient remplacées afin d’assurer une pleine liberté d'expression à ces groupes.

« Nous accueillons favorablement ces recommandations importantes », a déclaré Mercédez Roberge, de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles. « Cela démontre que le panel d’experts a écouté les 20 000 Canadien-nes et les nombreuses organisations qui ont participé aux consultations de l’automne 2016. Les experts demandent au gouvernement d'aller de l’avant pour préserver la voix des citoyen-nes à travers les organismes de bienfaisance qui défendent leurs revendications. »

« Les organismes de bienfaisance appuient l'innovation, informent le public et attirent l'attention sur des enjeux importants », a déclaré Bruce MacDonald d’Imagine Canada. « Les solutions à des défis aussi variés que la réforme des lois sur le tabagisme, la réduction des pluies acides et la protection de la nature ont été défendues par des organismes de bienfaisance. Les sociétés ouvertes et innovantes favorisent le travail de ces organismes. Elles ne le restreignent pas. »

« La mise à jour de la loi régissant les organismes de bienfaisance permettra au Canada de rattraper les autres pays du Commonwealth et de l'Union européenne et témoigne d’un engagement à renforcer la démocratie au Canada », a déclaré Béatrice Vaugrante, directrice générale d'Amnistie internationale Canada francophone.

Ce panel d’experts a été créé dans le cadre d’un engagement pris par le gouvernement fédéral dans sa lettre de mandat aux ministres du Revenu national, des Finances et de la Justice. Le premier ministre Justin Trudeau leur avait demandé de « permettre aux organismes de bienfaisance d’accomplir leur travail au nom des Canadiens et Canadiennes sans faire l’objet de harcèlement politique et de moderniser les règles qui régissent les secteurs des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif » (...) « Cette modernisation nécessitera entre autres une clarification des règles entourant l’ « activité politique », compte tenu du fait que les organismes de bienfaisance contribuent de façon importante au débat public et à la politique publique. Un nouveau cadre juridique visant à renforcer le secteur découlera de ce processus. »

« Nous sommes impatients de collaborer avec le ministre des Finances et le gouvernement fédéral alors qu’ils donnent suite à ces recommandations en introduisant des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu. Cela marquera le début d’une nouvelle ère pour les Canadien-nes qui veulent que leur voix soit entendue dans l’élaboration des politiques publiques », a ajouté Denise Byrnes, directrice générale d’Oxfam-Québec.

Signataires :

Amnistie internationale Canada francophone, Association canadienne de santé publique, Greenpeace Canada, Environmental Defence, Équiterre, Imagine Canada, Oxfam-Québec, Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles, WWF-Canada, Voices-Voix.

- 30 -

Pour plus d’information ou demandes d’entrevues :

Dale Robertson, Équiterre, 514 605-2000, drobertson@equiterre.org

Anne Sainte-Marie, Amnistie internationale Canada francophone, 514 268-4983, aste-marie@amnistie.ca

Mercédez Roberge, Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles, 514-690-7826

Partagez partager