Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Le Comité contre la torture (en anglais) a été établi par l'article 17 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée en 1984. Le Comité se réunit deux fois par ans et est composé de 10 expert-es indépendants. Les états en faisant partie sont tenus, aux termes de l’article 19 de la Convention, de soumettre des rapports «sur les mesures qu’ils ont prises pour donner effet à leurs engagements en vertu de la présente convention».