La reconnaissance d'une obligation explicite de l'employeur en matière de violence conjugale au Québec

Octobre 2019

Ce rapport vise à examiner l’opportunité pour le Québec de reconnaître une obligation explicite de prévention de violence conjugale au travail ou à proximité pour l’employeur. Dans un premier temps, nous dresserons un portrait sommaire de la violence conjugale au travail, faisant état entre autres des constats et des recommandations à ce sujet dans des rapports produits par l’INSPQ à ce sujet et identifiant le cadre juridique applicable. Ensuite, dans un second temps, pour situer le Québec dans le paysage législatif canadien, nous décrirons les obligations des employeurs en matière de violence conjugale dans l’ensemble des juridictions du Canada. En conclusion, nous nous pencherons sur l’opportunité pour le Québec de reconnaître explicitement une obligation pour l’employeur en matière de violence conjugale au travail ou à proximité.