La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs

Juin 2017

Alors que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et sur la liberté d’association vient tout juste de déposer son rapport à l’Assemblée générale de l’ONU, une recherche rendue publique aujourd’hui démontre qu’au Québec, il existe de sérieuses entraves au droit collectif d’association des OSBL.

Intitulée « La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs », la recherche s’inspire de la théorie de la liberté d’association que  propose le Rapporteur spécial et de son plaidoyer en faveur des organisations de la société civile dont la mission est de faciliter la participation active des citoyen-ne-s à l’édification de sociétés démocratiques.

Cette étude, issue d’une collaboration entre la Ligue des droits et libertés (LDL), la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) et le Service aux collectivités de l’UQAM, démontre comment les différentes exigences administratives imposées par les  gouvernements et leur articulation constituent de graves freins au droit collectif d’association des OSBL au Québec.

À l’aide d’exemples récents, la recherche met en évidence la multiplication des assauts contre l’action citoyenne et contre la fonction démocratique des OSBL. La récente tentative du gouvernement québécois d’assimiler l’action citoyenne à du lobbyisme en est un exemple flagrant. Dans ce dernier cas, l’équipe de recherche dénonce tout particulièrement la tentative du gouvernement québécois d’opposer transparence – objectif politique légitime, s’il en est un – aux libertés d’association et d’expression protégées par la Charte canadienne des droits et libertés.