Violence conjugale et familiale : les statuts d'immigration

Mars 2014

Ce guide a été élaboré afin d’informer et d’outiller les intervenantes en maison d’hébergement pour femmes membres de la Fédération quant aux différents statuts d’immigration et droits s’y rattachant, et ce, dans le but de répondre adéquatement aux besoins des femmes violentées dont le statut d’immigration est précaire. Ce guide vous aidera donc à mieux comprendre la législation canadienne en matière d’immigration pour mieux intervenir auprès des femmes violentées ayant un statut d’immigration précaire. 

En plus des nombreuses difficultés socio-économiques auxquelles elles font face, bon nombre de femmes violentées vivant de multiples problématiques sociales et leurs enfants sont confrontés à la complexité du système d’immigration. Il nous apparaît primordial, particulièrement dans un contexte de resserrement des lois sur l’immigration, de rassembler dans un même document les informations portant sur les recours à la disposition des femmes violentées (avec ou sans enfants) ayant un statut d’immigration précaire pour assurer leur sécurité et leur bien-être, ainsi que les recours pour leur permettre d’accéder à certains programmes sociaux. Il est toutefois important de noter que ce guide ne saurait remplacer les conseils d'un avocat lors d'une démarche relative au statut d'immigration. 

La réalisation de ce guide a été possible grâce à la contribution de plusieurs personnes. Nous les remercions vivement pour leurs commentaires et aide dans la production de cet outil. Nous soulignons le travail de recherche et de rédaction des trois stagiaires probono en sciences juridiques à l’UQÀM qui ont consécutivement oeuvré à la réalisation de ce guide. Nous souhaitons tout particulièrement exprimer notre reconnaissance envers Me Annick Legault, avocate en droit de l’immigration, pour le temps précieux et l’expertise inestimable accordés à ce projet.

Un remerciement particulier aux intervenantes en maison d’hébergement, consultées dans le cadre de ce projet, qui ont partagé leurs expériences auprès des femmes violentées ayant un statut d’immigration précaire.

Nous remercions également le Conseil canadien pour les réfugiés, qui a généreusement partagé ses outils et son expertise en matière de protection des réfugié(e)s et des immigrant(e)s. Plusieurs de ses documents se retrouvent en annexes au présent guide.