Le projet de loi 64, déposé le 3 décembre dernier à l’Assemblée nationale, prévoit que toute arme à feu « à autorisation non restreinte » doit obligatoirement être immatriculée et se voir attribuer un numéro unique par le gouvernement. Il sera examiné par la Commission des institutions à compter de la semaine prochaine.
Bien que l’on soit encore loin d’un vote à l’Assemblée nationale, la coordonnatrice du groupe PolySeSouvient, Heidi Rathjen, demande d’ores et déjà aux partis politiques québécois de ne pas céder à la tentation d’autoriser un vote libre dans ce dossier.
« Il n’est pas question ici de « dilemme moral » face à un enjeu obscur : il existe de solides assises scientifiques et un consensus mondial parmi les experts en prévention sur l’efficacité des mesures de contrôle des armes », plaide Mme Rathjen dans un communiqué.
« De plus, lorsqu’il y a eu vote libre sur la question au niveau fédéral, les votes se sont généralement soldés en fonction des pressions du lobby des armes », ajoute celle qui a été témoin de la tuerie de 14 de ses consoeurs à la Polytechnique le 6 décembre 1989.
La présidente du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Sylvie Langlais, a rappelé pour sa part que les armes à feu « peuvent être utilisées pour menacer, intimider, traumatiser et, dans les pires cas, tuer » des femmes.
« La possession d’armes à feu dans une demeure est un facteur de risque reconnu dans les cas d’homicides conjugaux et de filicides familiaux et fait accroître également le sentiment d’impuissance pour une victime de violence conjugale », a-t-elle dit.
Des policiers appuient le projet de loi
« En contrôlant la possession et le transfert des armes à feu légales, on rend plus difficile leur détournement vers le marché illégal et on minimise ainsi les chances qu’elles tombent entre de mauvaises mains », soutient pour sa part le président de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, Pierre Veilleux.
Selon lui, les informations sur le nombre et le type d’armes à feu permettent aux policiers de mieux gérer diverses situations de crises, comme celles mettant en cause un individu barricadé, d’intervenir plus efficacement, par exemple en retirant les armes d’un individu potentiellement dangereux, et d’effectuer de meilleures enquêtes criminelles, notamment lorsqu’une arme est retrouvée sur les lieux d’un crime.
Le président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, Yves Francoeur, abonde dans le même sens. Selon lui, « l’enregistrement des armes crée des conditions pour que les armes légales demeurent entre les mains des bonnes personnes [et] responsabilise les propriétaires, qui doivent disposer avec soin d’une arme enregistrée à leur nom. »
La Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, l’organisme Pour les droits des femmes du Québec et l’Association québécoise de prévention du suicide, l’Association pour la santé publique du Québec et l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes, appuient aussi le projet de loi 64.
La décision de créer un tout nouveau registre des armes à feu, évalué à 15 à 20 millions de dollars, a été prise après que le gouvernement Harper eut aboli le registre fédéral des armes d’épaules. Jusqu’à nouvel ordre, le registre doit voir le jour en 2018.
La CAQ contre le projet de loi actuel
Depuis qu’il a été déposé en chambre, le projet de loi du gouvernement Couillard crée une certaine division, non seulement dans les rangs du Parti québécois et de la Coalition avenir Québec, mais aussi dans ceux du Parti libéral.
« On attend de voir la position finale du Parti libéral pour prendre une position claire pour ou contre le projet de loi », a expliqué le chef de la CAQ, François Legault, dans un point de presse donné mardi matin. Il soutient néanmoins que son parti est uni dans ce dossier.
« On a une position qui est de dire : on a besoin d’une liste des armes à feu d’épaule pour être capable de permettre aux policiers de faire leur travail. Par contre, ce qu’on dit – et on est le seul parti à le dire – c’est qu’on est inquiet des coûts », a-t-il dit.
« On attend de voir la position finale du Parti libéral pour prendre une position claire pour ou contre le projet de loi », a-t-il ajouté. « De la façon dont le projet a été écrit, on est contre. Mais est-ce qu’il y aura des modifications? On va attendre de voir les modifications avant de dire si on est d’accord ou si on est contre. »
La grogne au sein des partis politiques vient le plus souvent de députés issus de régions rurales, où la chasse demeure une activité populaire.
Article paru dans le Huffington Post Québec
Pour voir l’ensemble de la revue de presse:
- Ici. Radio-canada.ca : http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2016/03/15/001-armes-feu-enregistrement-immatriculation-projet-loi64-quebec.shtml
- Journal Métro: http://journalmetro.com/actualites/national/932297/armes-des-intervenants-appuient-limmatriculation/
- CJAD news: http://www.cjad.com/cjad-news-quebec-beyond/2016/03/15/coalition-comes-out-in-support-of-proposed-quebec-gun-registry
- Montreal Gazette: http://montrealgazette.com/news/quebec/police-victims-rights-advocates-support-gun-registration-bill
- La Presse: http://www.lapresse.ca/actualites/201603/15/01-4960956-registre-des-armes-a-feu-des-intervenants-policiers-et-de-sante-publique-en-accord.php
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